DESCRIPTION DE LA MISSION
1. CONTEXTE
Le Gouvernement du Niger a bénéficié d'un financement du Fonds pour les Pays les Moins Avancés (FPMA) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour l'exécution d'un projet entrant dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Action National pour l'Adaptation (PANA) au changement climatique.
Ce projet est assujetti à une Étude d'Impacts Environnemental et Social conformément à la loi n°98-56 du 29
décembre 1998 portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement au Niger et à son décret d'application n°2000-398/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000 déterminant les activités, travaux et documents de planification assujettis aux Etudes d'Impacts sur l'Environnement (articles 1 et 2). C'est pourquoi, les présents termes de référence (TDR) ont été élaborés pour se conformer aux dispositions de l'article 4 du décret N° 2000-397/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000, portant procédure administrative d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. De plus, les livrables sont en ligne avec les exigences de sauvegardes environnementales et sociales du PNUD.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, il est prévu la réalisation d'un certain nombre d'infrastructures hydrauliques, l'exploitation des périmètres irrigués, la construction des seuils d'épandage etc. Ces infrastructures risquent d'avoir un impact social et environnemental élevé. Compte tenu des risques élevés associés à ces infrastructures, la procédure de planification sociale et environnementale (SESP) menée pendant la formulation du projet a mis en évidence la nécessité de mener une étude d'impact environnemental et social (EIES) et d'élaborer un plan de gestion environnementale et sociale (PGES). L'EIES et le PGES apporteront l'assurance que les activités du projet n'auront pas d'effets environnementaux et/ou sociaux néfastes et définiront les mesures requises pour atténuer l'impact des risques identifiés. Ils couvriront l'intégralité du projet, mais compte tenu des risques plus élevés liés à la réalisation de l'Effet 2, le PGES apportera une attention particulière aux impacts potentiels de cet effet. L'EIES et le PGES seront formulés parallèlement à l'étude de faisabilitéafin d'assurer leur complémentarité.
Le promoteur est le projet "Planification et Financement de l'Adaptation aux changements climatiques au Niger' qui s'est engagé à contribuer à prendre des mesures radicales dans le secteur de l'eau au Niger, compte tenu des défis que posent la pénurie croissante d'eau et les inondations dans le contexte du changement climatique.
Les présents termes de référence visent à recruter un (e) consultant(e) international (e) pour élaborer une Etude d'Impact Environnemental et Social(EIES) et un Plan de Gestion Environnemental et Social(PGES) pour l'ensemble des interventions du projet afin de minimiser les impacts dans la mise en œuvre du projet.
2. DESCRIPTION ET COMPOSANTES DU PROJET
Le projet est intitulé « Planification et Financement de l'Adaptation aux changements climatiques au Niger ». Son objectif est « d'aider les populations vulnérables ainsi que les autorités nationales et locales à renforcer leur résilience aux risques et à la vulnérabilité climatiques, en mettant un accent particulier sur la planification et la mise en œuvre de mesures d'adaptation au changement climatique dans le secteur de l'eau. ». Le projet, objet de la présente étude intervient dans les communes rurales de Kao, Tabalak, Tenhyia,Tondikiwindi et les communes urbaines de Ouallam et de Tchintabaraden.
Les trois principales réalisations suivantes en sont attendues : i) le renforcement des capacités des institutions et communautés nationales en matière de planification et de budgétisation de l'adaptation au changement climatique dans le secteur de l'eau, ce qui inclut d'exploiter les possibilités créées par un marché de l'eau pour renforcer l'adaptation et la résilience des populations locales au Niger ; ii) la promotion de la diffusion à grande échelle de systèmes villageois hybrides d'alimentation en eau et d'infrastructures à usages multiples économiquement viables, afin de transformer l'accès à l'eau en opportunités génératrices de revenus et de renforcer la préparation aux catastrophes ; et iii) la mise en place d'un système de gestion des connaissances fondé sur des données factuelles afin d'éclairer les politiques publiques relatives à l'adaptation et les investissements liés au secteur de l'eau. Il interviendra dans les régions de Tahoua, Tillabéri et Zinder.